PRÉAMBULE
TCC DIRECT Consulting et https://www.psydelph.fr s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique les finalités poursuivies par le recueil de ces données, le caractère facultatif ou obligatoire des informations demandées et les destinataires autorisés.
DÉFINITIONS
L’Éditeur : La personne morale qui édite les services en ligne, à savoir :
- Dénomination : TCC Direct Consulting
- Forme juridique : EURL
- N° SIRET : 90055414800016
- Siège social : 223 Chemin des Cailles 30000 NÎMES
- Adresse de contact : contact@psydelph.fr
Le Site : L’ensemble des pages et services en ligne proposés par l’Éditeur, accessibles à partir de l’adresse URL suivante :
L’Utilisateur : Toute personne utilisant le Site et les services associés.
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, email, téléphone, etc.)
- Données relatives à la vie personnelle (habitudes, situation familiale)
- Données relatives à la vie professionnelle (CV, diplômes, formations, expériences)
- Informations économiques et financières (revenus, situation fiscale, etc.)
- Données techniques et de connexion (IP, logs, cookies, etc.)
L’Éditeur tient un registre écrit de toutes les activités de traitement des données.
INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS
Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement des données
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
- Portabilité des données
- Réclamation auprès de la CNIL
Les demandes doivent être adressées à : contact@psydelph.fr
SOUS-TRAITANCE
L’Éditeur s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour respecter la réglementation RGPD.
Aucun sous-traitant ne peut faire appel à un autre sans autorisation écrite préalable.
COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises dans les cas suivants :
- Obligations légales (autorités administratives ou judiciaires)
- Communication à des tiers après consentement de l’Utilisateur
- Partenaires commerciaux (produits/services similaires)
- Données agrégées et anonymisées à des fins statistiques
COOKIES
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- Refus : possible via les paramètres du navigateur, avec limitation éventuelle de certaines fonctionnalités du Site.
CONSERVATION DES DONNÉES
- Données liées à la gestion des clients et prospects : 3 ans après le dernier contact ou après inactivité.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
- Données collectées via cookies : 13 mois maximum.
- Données anonymisées : peuvent être conservées à des fins statistiques.
- En tout état de cause, les données sont supprimées sur demande de l’Utilisateur.
SÉCURITÉ
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.
En cas de faille de sécurité, l’Utilisateur sera notifié conformément à la loi.
TRANSFERT HORS UE
Les transferts éventuels de données hors Union Européenne respecteront la réglementation en vigueur (pays avec protection équivalente ou autorisation CNIL).
MODIFICATION DE LA POLITIQUE
L’Éditeur peut modifier la présente politique, sans toutefois réduire le niveau de protection des données sans en informer préalablement les Utilisateurs.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La présente Politique est régie par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Nîmes.